Conditions Générales d’Utilisations, de Ventes et de Locations

Les conditions générales d’utilisations, de ventes et de locations des vêtements et accessoires de la société LES DÉBRAILLÉ.E.S régissent les relations entre le.la client.e et le propriétaire, LES DÉBRAILLÉ.E.S SAS. Elles ont une valeur contractuelle et portent sur l’utilisation des produits et des services proposés par la société LES DÉBRAILLÉ.E.S. Ces services permettent notamment au client d’acheter ou de louer des vêtements ou des accessoires (ci-après désignés par « le ou les articles »). Les termes et conditions ci-dessous forment un accord légal entre vous et LES DÉBRAILLÉ.E.S.

« LES DÉBRAILLÉ.E.S » signifie la société LES DÉBRAILLÉ.E.S, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 890 794 589 et ayant son siège social 3 rue Claudia - 69002 LYON. Son adresse de courrier électronique est [email protected] et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR23890794589.

LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS. EN SOUSCRIVANT À NOS PRODUITS OU NOS SERVICES TU ACCEPTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS, DE VENTES ET DE LOCATIONS. SI TU N’ES PAS D’ACCORD AVEC L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DE CET ACCORD, MERCI DE NE PAS SOUSCRIRE AUX PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES TERMES DE CET ACCORD ET TOUT CHANGEMENT FERA EFFET APRÈS LA DATE DE MODIFICATION.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE LOCATION

1. Général :

Cette section concerne les termes et conditions concernant la location d’articles de LES DÉBRAILLÉ.E.S via lesdebraillees.fr. Tu acceptes et reconnais que tu loues des vêtements et accessoires dont le propriétaire est LES DÉBRAILLÉ.E.S. Nos vêtements et accessoires peuvent être loués pour l’usage des mineurs, mais la location doit se faire avec l’accord d’un adulte. Si tu as moins de 18 ans, tu peux accepter les conditions et commander des produits uniquement avec l’accord de tes parents ou tuteur légal.

Nous mettons à ta disposition des vêtements de qualité dont l’impact environnemental est limité. Tu peux nous contacter par mail à [email protected]

2. Frais de location & carte de crédits :

Les frais de location sont des frais qui s’élèvent à :

- 49,99 EUROS TTC par mois pour l'ABONNEMENT MENSUEL

- ou 134,99 EUROS TTC par trimestre pour l’ABONNEMENT TRIMESTRIEL

- ou 239,99 EUROS TTC par semestre pour l’ABONNEMENT SEMESTRIEL.

Le tarif comprend la location de 3 pièces (vêtements et/ou accessoires) avec changements à volonté et les frais de nettoyage.

A ces frais peuvent s’ajouter une éventuelle assurance maladroit.e facultative ou un supplément location de 10 EUROS TTC par mois pour un VÊTEMENT ou 7 EUROS TTC par mois pour un ACCESSOIRE.

Tu ne peux louer qu’un abonnement à la fois.

LES DÉBRAILLÉ.E.S te réserve la possibilité d’acquérir les articles au prix fixé par LES DÉBRAILLÉ.E.S

En souscrivant à l’ABONNEMENT, tu nous autorises à prélever les charges qui correspondent au montant de l’abonnement spécifié sur le site sur une base mensuelle, trimestrielle ou semestrielle selon l’abonnement souscrit. Ta carte bancaire sera débitée avec une fréquence de 30 jours ou de 90 jours ou de 180 jours à partir de ta souscription jusqu’à l’annulation de ton abonnement en faisant ta demande via ton compte personnel ou auprès de l’équipe en boutique.

3. L’assurance “Maladroit.e” :

Le prix de cette assurance proposée en supplément au tarif de :

- 4 EUROS TTC pour l’ABONNEMENT MENSUEL.

- 12 EUROS TTC pour l’ABONNEMENT TRIMESTRIEL.

- 24 EUROS TTC pour l’ABONNEMENT SEMESTRIEL

Elle couvre tous les dégâts du premier degré non pris en charge par le pressing qui lui est inclus dans le prix de l’abonnement :

  • Petits trous ou accroc (< 1 cm)
  • Coutures abîmées
  • Bouton décousu
  • Tâche qui disparaît au lavage

Si le produit nous est retourné dans un état inutilisable, tu nous donnes l’autorisation de débiter le prix pour remplacer/réparer l’article en question même si tu as souscrit l’assurance maladroit.e.

4. Durée de la location :

a. ABONNEMENT MENSUEL

La durée de location minimum pour l’ABONNEMENT MENSUEL est d’un mois. Tu peux changer une ou plusieurs pièces de ta sélection dès que tu le souhaites. Tu loues les 3 articles aussi longtemps que tu le souhaites tant que tu continues à payer ton abonnement mensuel.

b. ABONNEMENT TRIMESTRIEL

La durée de location minimum pour l’ABONNEMENT TRIMESTRIEL est de 3 mois. Tu peux changer une ou plusieurs pièces de ta sélection autant de fois que tu le souhaites durant cette période. Tu loues les 3 articles aussi longtemps que tu le souhaites tant que tu continues à payer ton abonnement trimestriel.

c. ABONNEMENT SEMESTRIEL

La durée de location minimum pour l’ABONNEMENT SEMESTRIEL est de 6 mois. Tu peux changer une ou plusieurs pièces de ta sélection autant de fois que tu le souhaites durant cette période. Tu loues les 3 articles aussi longtemps que tu le souhaites tant que tu continues à payer ton abonnement semestriel.

5. Le service :

a. Récupération des articles

LES DÉBRAILLÉ.E.S a délibérément choisi de ne pas proposer l’envoi de colis à domicile dans toute la France pour diminuer son impact environnemental

Tu peux réserver tes articles en ligne sur notre site lesdebraillees.fr et venir les récupérer dans notre boutique ou dans un point relais partenaire.

Les produits envoyés peuvent être différents de ce que tu as rajouté à ta sélection si l’ensemble des produits commandés ne sont plus disponibles dans les stocks en cours.

Une livraison à domicile dans toute la France métropolitaine est proposée pour les achats effectués sur le site www.lesdebraillees.fr au tarif de 5 EUROS TTC par livraison. Dans le cas où une adresse non valide est délivrée, LES DÉBRAILLÉ.E.S ne porte pas la responsabilité des produits perdus. Par ailleurs, fournir une adresse invalide peut avoir pour conséquence des retards et des frais de livraison supplémentaires.

b. Lavage

Nous mettons tout en œuvre pour que tes vêtements soient dans un état irréprochable. Ils sont lavés avec des lessives écologiques, à base de cendre de bois, sans ajout de parfum ou d’ingrédients chimiques afin de respecter ta peau et l’environnement.

La prestation pressing inclus dans notre prix s’entend pour un usage normal de nos tenues. C’est pour cela que des pénalités de nettoyage peuvent être imputées en fonction de l’état des vêtements lors de la restitution.

Nous inspectons minutieusement chaque article avec le plus grand soin mais nous ne pouvons pas être tenues responsables de soucis mineurs ayant échappé à notre attention.

c. Retour des articles

Les articles pourront être retournés dans notre boutique ou dans un point relais partenaire. Les adresses et horaires d’ouverture sont disponibles sur le site www.lesdebraillees.fr

Si les articles sont restitués dégradés, LES DÉBRAILLÉ.E.S se réserve le droit de facturer et de prélever le montant correspondant à la valeur de vente des articles afin de les remplacer (prix de vente TTC affiché sur www.lesdebraillees.fr).

En cas de non restitution des articles loués, à compter de la date de fin de l’abonnement, LES DÉBRAILLÉ.E.S se réserve le droit de renouveler l’abonnement ou de facturer et prélever le montant correspondant à la valeur de vente total des articles en question (prix de vente TTC affiché sur www.lesdebraillees.fr).

Tout retard ou non-retour d’articles en location peut faire l’objet de poursuites judiciaires et d’une demande de réparation du préjudice subi par LES DÉBRAILLÉ.E.S.

6. Les articles loués :

Les articles présentés sur le site internet www.lesdebraillees.fr sont susceptibles de ne pas être disponibles en stock ou au moment de la sélection en boutique.

LES DÉBRAILLÉ.E.S fera tout ce qu’il est en son pouvoir pour mettre à ta disposition les articles que tu as réservé mais ne peut s’engager à tenir tous les articles disponibles, si ces derniers sont déjà loués, vendus, perdus ou sont au pressing.

Vous trouverez ci-après la liste (non exhaustive) des articles proposés à la location sur le site www.lesdebraillees.fr :

  • robes et combinaisons
  • jupes, shorts et pantalons
  • chemises, tee-shirts et blouses
  • manteaux, vestes, pulls et gilets
  • bijoux
  • sacs à main, sacoches et bananes
  • accessoires de mode (foulards, ceintures, chapeaux…)
  • accessoires de cheveux (barrettes, chouchoux, serre-tête…)
7. Tes engagements :

a. Réception des produits

Après récupération des articles en boutique ou en point relais partenaire, tu en es responsable.

b. Utilisation des produits

La location des articles te donne le droit de faire un usage normal des vêtements et accessoires loués. Tu acceptes de traiter les articles avec soin et de les retourner dans les mêmes conditions que lorsque tu les as reçus. Tu es entièrement responsable des pertes, de la destruction, des dommages des articles quel qu’en soient les causes (sauf l’usure pour utilisation normale). Si le produit nous est retourné dans un état inutilisable, tu nous donnes l’autorisation de te facturer et de te prélever le montant correspondant à la valeur de vente pour remplacer/réparer l’article en question (prix de vente TTC affiché sur www.lesdebraillees.fr).

c. Paiement

En cas de non paiement des sommes dues, tu acceptes de payer nos coûts de procédures pour récupérer les sommes dues (incluant les frais d’avocats). Nous nous réservons le droit de mettre un terme à ton abonnement quand nous le souhaitons si tu déroges à une règle de cet agrément ou pour tout autre raison.

d. Email

Nous utiliserons les données collectées sur notre site www.lesdebrailles.fr ou en boutique, pour t’envoyer des emails commerciaux. Pour ne plus en recevoir, tu peux cliquer sur le lien dans le mail quand il est disponible.

e. Limitation de garantie

Les garanties de la section 5 ne s’appliquent qu’à toi, ne peuvent être acceptées que par toi, et ne peuvent être imputées, appliquées à un tierce partie.

8. Annulation de l’abonnement :

La demande d'annulation de ton abonnement se fait auprès de l’équipe en boutique, par mail ou via ton espace personnel. Elle te permet l'arrêt des prélèvements pour le renouvellement suivant. Tu devras ramener les articles avant la date de renouvellement prévue, sinon l’abonnement sera renouvelé ou tu pourrais être prélevé du montant total des articles loués (prix de vente TTC affichés sur www.lesdebraillees.fr).

Tu ne peux pas annuler une location validée et en cours de préparation sur le site www.lesdebraillees.fr..

9. Responsabilités :

En aucun cas LES DÉBRAILLÉ.E.S ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou perte d’articles.

TU ASSUMES SEULE ET EXCLUSIVEMENT LA RESPONSABILITÉ DE TOUTES POURSUITES À TON ÉGARD ET DES DOMMAGES CAUSÉS PENDANT TA PÉRIODE D’UTILISATION DES PRODUITS.

10. Dommages :

Dans le cas de dommages (brûlure, accroc, tâche), tu t'engages à ne pas effectuer de réparations par toi-même ou par un tiers. Seul LES DÉBRAILLÉ.E.S est habilité à traiter les dégâts effectués

Tout dommage doit être signalé par la cliente. Dans le cas de dommages irréparables, d’une perte ou d’un vol, LES DÉBRAILLÉ.E.S te factura et te prélèvera, après notification du dommage, le montant du préjudice ou de la valeur de vente du ou des article(s) (prix de vente TTC affichés sur www.lesdebraillees.fr)

Ces termes constituent l’ensemble des conditions entre toi et LES DÉBRAILLÉ.E.S. Seul LES DÉBRAILLÉ.E.S peut modifier ces termes. Nous nous réservons le droit de les modifier ou mettre fin à ces conditions. Ces termes sont tous valables sous réserve de répondre à la législation française. Si une mention de ces termes est en désaccord avec la législation française, cette mention ne s’applique pas mais le reste des conditions restent entièrement valables.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

1. L’objet :

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mise en vente via le site internet www.lesdebraillees.fr

2. Le prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société LES DEBRAILLE.E.S SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société LES DEBRAILLE.E.S SAS jusqu’au paiement complet du prix. Dès que tu prends possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

3. Commandes :

Toute commande figurant sur le site internet www.lesdebraillees.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne ton adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute commande est définitive et ne pourra être annulée. LES DEBRAILLE.E.S SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4. Paiements :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de commande. Les éventuels droits de douane seront à la charge du.de la client.e.

5. Seconde main et photos produits non-contractuelles :

Nos articles étant proposés à la vente comme à la location, il est possible que le produit acheté sur le site www.lesdebraillees.fr et le produit reçu présentent des différences telles que des signes d’usures ou des défauts mineurs qui n’empêchent pas son utilisation et dont l’état général d’origine est conservé. Vous pouvez faire la demande de photos complémentaires de l’article au moment de la commande en vous adressant par mail à [email protected] .

6. Rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L .121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, pour les commandes effectuées sur le site www.lesdebraillees.fr. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, code barre, produit non porté, non lavé, étiquettes toujours attachées au produit, accessoires). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation.

L’Achet.eur.euse informera LES DEBRAILLE.E.S SAS de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, un courrier de demande de rétractation avec accusé de réception à :

LES DÉBRAILLÉ.E.S
5 RUE SAINT-POLYCARPE

69001 LYON

Les frais de retour sont à la charge du.de la client.e.

En cas d'exercice du droit de rétractation, LES DEBRAILL.E.E.S SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quelques jours suivant la réception du colis.

Les retours sont à renvoyer à l’adresse suivante :

LES DÉBRAILLÉ.E.S
5 RUE SAINT-POLYCARPE

69001 LYON

En cas de détection d'une activité frauduleuse ou abusive, comprenant, notamment, des retours excessifs de commandes, le renvoi d'articles portés ou ne correspondant pas à la commande initiale, LES DEBRAILLE.E.S SAS se réserve le droit de ne pas rembourser le retour non conforme et de désactiver le compte client.e.

Si ton compte est désactivé et que tu souhaites effectuer un retour valide, merci d’envoyer un e-mail à [email protected]. Les frais de retour des marchandises seront à ta charge, et tout retour sera traité normalement à réception dans nos locaux.

7. Disponibilité :

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lesdebraillees.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d'un produit après la passation de ta commande, nous vous en informerons par email. Ta commande sera automatiquement annulée et le paiement recrédité sur ton compte bancaire.

8. Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, suivant les délais Colissimo (généralement 3 à 5 jours ouvrés).
En cas de retard de livraison de la part du transporteur, quelle qu'en soit la raison, LES DEBRAILL.E.E.S n’est pas tenu pour responsable.

Si le colis est endommagé lors du retrait, veuillez le refuser ou le faire notifier afin d'obtenir le remboursement dans le cas où un des produits serait défectueux.

9. Garanties et limitations de responsabilité :
La responsabilité de LES DEBRAILLE.E.S SAS à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.
LES DEBRAILLE.E.S SAS dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous nos produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site www.lesdebraillees.fr constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont LES DÉBRAILLÉ.E.S est titulaire ou détient le droit de les utiliser en vertu d’une licence ou d’un contrat avec des tiers, ou dont des tiers sont titulaires.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société LES DÉBRAILLÉ.E.S ou si applicable d’un tiers, ce dont LES DÉBRAILLÉ.E.S informera le demandeur d’une telle autorisation.

DONNEÉS PERSONNELLES - SÉCURITÉ

LES DÉBRAILLÉ.E.S attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture du Service, LES DÉBRAILLÉ.E.S et ses prestataires de livraison et de paiement collectent des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :
Adresse email ;
Prénom ;
Nom ;
Adresse postale ;
Date de naissance ;
Mot de passe ;
Données de consommation ;

Coordonnées bancaires.

Le.La Client.e est informé que les données à caractère personnel le concernant, collectées à l’occasion de la création de son compte client sur le site Internet LES DÉBRAILLÉ.E.S et des commandes, font l’objet d’un traitement dont les finalités sont les suivantes :
Sélection et fourniture des vêtements et accessoires sur le site ;
Gestion des Commandes ;
Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
Information sur LES DÉBRAILLÉ.E.S, ses services, et ses activités ;
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des clients ;
Elaboration de statistiques ;
Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

Gestion des impayés et du contentieux.

Le recueil de ces données est obligatoire pour permettre l’exécution de la Commande, sans lesquelles celle-ci ne pourra aboutir.

Aucune utilisation de ces données ne sera faite par LES DÉBRAILLÉ.E.S au-delà de l’exécution du Contrat et à des fins de prospection commerciale, sauf accord préalable et exprès du.de la Client.e. Les données personnelles ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires.

Ces données à caractère personnel sont traitées par LES DÉBRAILLÉ.E.S dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 août 2018 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).

LES DÉBRAILLÉ.E.S s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la législation des données personnelles.

LES DÉBRAILLÉ.E.S veille à sécuriser les données personnelles des Client.e.s de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Les données du.de la Client.e seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour le respect d’obligations légales, à des fins d’archivage et de gestion des contentieux.

Le.La Client.e dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de suppression des données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes et de donner des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès. Ce droit peut être exercé en contactant LES DÉBRAILLÉ.E.S par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

LES DÉBRAILLÉ.E.S s’engage à y répondre, par écrit, dans un délai maximum d’un mois à compter de la demande.

Il est rappelé au.à la Client.e qu’il.elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où il estimait avoir subi une violation de ses données personnelles, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation de ses droits. Il s’agit en France de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

LES DÉBRAILLÉ.E.S peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Les données personnelles des Client.e.s sont traitées par le service commercial de LES DÉBRAILLÉ.E.S ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de livraison et de paiement de LES DÉBRAILLÉ.E.S.

OBLIGATION DES CLIENT.E.S

- Les Client.e.s reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

- Les Client.e.s s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à LES DÉBRAILLÉ.E.S les données de personnes tierces sans leur consentement.

A défaut, LES DÉBRAILLÉ.E.S pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir, au moment de la création du compte :
l'identifiant de cette connexion ;
Les nom et prénom ou la raison sociale ;
Les adresses postales associées ;
Les pseudonymes utilisés ;
Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
Les numéros de téléphone ;

Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le site Internet de LES DÉBRAILLÉ.E.S, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux CGV figurant sur le site Internet LES LES DÉBRAILLÉ.E.S.

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